MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Stéphane Rousseau – Entrepreneur individuel
Conseiller immobilier indépendant / agent commercial en immobilier, mandataire du réseau iad France.

Immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) de Nanterre sous le numéro 482 488 384.

Adresse professionnelle : 5B rue du chemin vert 92400 COURBEVOIE
Téléphone : 06 11 75 15 84
E-mail : stephane.rousseau@iadfrance.fr

Directeur de la publication : Stéphane Rousseau.

ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE

Stéphane Rousseau exerce en qualité de mandataire indépendant en immobilier, sans détention de fonds, agent commercial de la SAS I@D France, et est titulaire d’une carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France.

I@D France SAS
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
RCS Melun n° 503 676 421
Siège social : 1 allée de la Ferme de Varâtre – Immeuble Carré Haussmann III – 77127 Lieusaint.

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7702 2018 000 028 002, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne.

I@D France dispose d’une garantie financière de 110 000 €, sans manipulation de fonds, souscrite auprès de CEGC – 59 avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Stéphane Rousseau bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle dans le cadre de son activité d’agent commercial immobilier.

RCP MMA n° 127104506.

BARÈME D’HONORAIRES

Les honoraires applicables aux prestations immobilières sont consultables sur la page Barème des honoraires du présent site et/ou sur le site iad France.

Les honoraires effectivement appliqués à une transaction sont précisés dans le mandat correspondant.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par I@D France :

AME CONSO – Association des Médiateurs Européens
11 place Dauphine
75001 Paris

La demande peut également être déposée en ligne sur le site de l’AME CONSO.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos et autres contenus — est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus propres à Stéphane Rousseau est interdite.

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RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur ce site ont vocation à présenter l’activité de Stéphane Rousseau et à fournir des informations générales sur l’immobilier.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, les informations relatives notamment aux prix immobiliers, à l’évolution du marché, à la fiscalité, à la réglementation ou aux estimations de biens sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Une estimation immobilière en ligne ou une information publiée sur le site ne saurait se substituer à une analyse personnalisée du bien et de sa situation.

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Les données transmises notamment via les formulaires de contact, demandes d’estimation, recommandations ou candidatures sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur et assurer le suivi de la relation.

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